Calendrier électoral et mises en candidature
La période au cours de laquelle des bulletins de mises en candidature peuvent être déposés et l'écart entre la date de clôture des mises en candidature et le jour du vote (et la date de l'annonce officielle de la date de l'élection, dans les systèmes où les élections ne sont pas tenues à intervalles fixes) doivent être prévus par la loi ou les règlements (voir Inscription des candidats). Le jour de clôture des mises en candidature est sans doute l'une des dates les plus importantes prévues par la loi. Cette date est généralement considérée comme marquant le début de la période de la campagne officielle.
Les législateurs qui définissent la période de temps requise entre la clôture des mises en candidature et le jour du vote doivent tenir compte des points suivants :
- l'équité : la période de la campagne doit être assez longue pour donner une chance égale à tous les candidats officiels de livrer leurs messages à l'électorat;
- l'efficacité administrative : la période doit être assez longue pour permettre aux administrateurs électoraux de préparer et distribuer le matériel électoral, comme les bulletins de vote, qui ne peut être préparé que lorsqu'ils connaissent les partis et les candidats qui se présentent à l'élection.
Il faudra tenir compte d'autres considérations si la loi permet le vote par anticipation à des périodes données avant le jour du vote.
La plupart du temps, il serait étonnant qu'une période de moins de trois semaines entre la clôture des mises en candidature et le jour du vote respecte ces critères. Toutefois, le fait que les élections soient tenues à date fixe ou que le gouvernement puisse déclencher une élection en tout temps aura une incidence sur le temps requis. Dans ce dernier cas, une période minimale raisonnable entre la clôture des mises en candidature et le jour du vote est essentielle pour assurer une élection équitable.
Période pour recevoir les candidatures
Les points qui suivent auront une incidence sur la détermination d'une période adéquate pour la réception des mises en candidature :
- l'« ouverture » du système électoral à la participation des citoyens comme candidats;
- le préavis d'une élection et le temps au cours duquel les bulletins de présentation sont disponibles; lorsque les élections sont tenues à date fixe, la période pour la réception des candidatures peut être plus courte tout en étant équitable.
Il faut s'assurer que chaque candidature est valide : il s'agit ici du pilier d'une élection efficace. Aux fins d'efficacité administrative, et pour se protéger contre les risques d'erreurs qui peuvent compromettre les résultats de l'élection, il importe que la période de mise en candidature soit suffisamment longue pour que les administrateurs électoraux puissent vérifier toutes les exigences pertinentes pour chaque parti, groupe ou candidat qui se présente (voir Responsabilités pour la vérification des bulletins de présentation).
Lorsque la loi exige qu'un nombre considérable de personnes qualifiées endossent une candidature (p. ex. lorsqu'un nombre défini d'électeurs inscrits dans une circonscription doivent appuyer une candidature), le processus de vérification risque d'être long : les candidats doivent documenter le nombre suffisant de signataires et les administrateurs électoraux doivent effectuer la vérification. De même, si les administrateurs doivent vérifier en détail d'autres exigences, la période doit être assez longue pour le permettre.
Échéanciers pour les mises en candidature
Il existe diverses approches pour déterminer la durée du processus des mises en candidature selon le contexte électoral donné. À compter du moment où l'annonce est faite que les mises en candidature sont ouvertes (voir Demandes et réception de bulletins de candidature), il faut généralement définir une période au cours de laquelle :
- les candidatures doivent être déposées auprès des autorités compétentes;
- les gestionnaires électoraux vérifient la validité des candidatures.
À l'heure de clôture des mises en candidature, ou dans le délai prescrit après cette heure, les candidats officiels sont annoncés officiellement.
La période au cours de laquelle on peut recevoir les mises en candidature dans de tels systèmes varie considérablement, allant de moins d'une semaine à environ 28 jours. Toute période de moins d'une semaine peut être perçue comme voulant décourager la participation à l'élection. Certaines administrations s'accordent un délai, généralement de 24 heures, avant de faire l'annonce officielle des candidatures qui ont été acceptées. Cette période permet aux gestionnaires électoraux de vérifier les mises en candidature reçues près de l'heure de clôture.
Dans les contextes où la démocratie n'est pas installée de longue date, ou lorsque les intervenants politiques ont peu d'expérience, le processus de mise en candidature est plus efficace et équitable si la période de mise en candidature comprend plusieurs composantes officielles (sur la base de la loi ou de directives administratives) et le processus sera alors beaucoup plus facile à gérer :
- une période pour recevoir les bulletins de présentation;
- une période pour vérifier les bulletins de présentation et aviser les requérants de toute erreur;
- une période au cours de laquelle les requérants peuvent corriger les erreurs;
- une période pour vérifier les bulletins de présentation révisés;
- une date pour l'annonce officielle des candidats.
Pour un exemple du calendrier pour recevoir les bulletins de présentation, voir nominations timeframes, south africa 1996.
Toutefois, ce processus se traduit généralement par une période de mise en candidature plus longue. L'adoption de cette méthode n'est pratique que si la loi prévoit que malgré une période de mise en candidature plus longue, il restera suffisamment de temps pour que les candidats fassent campagne entre la clôture des mises en candidature et le jour du vote. Dans les systèmes où les élections ne sont pas tenues à date fixe et que le gouvernement décide de la date de l'élection, on peut être moins disposé à accepter les délais plus longs qu'un tel processus requiert.
Dans les contextes suivants, il faut adopter une approche différente, soit comme service additionnel ou comme seule méthode :
- lorsque l'organisme électoral n'est pas présent dans chaque circonscription lors de la période de mise en candidature;
- lorsque les dispositions législatives exigent que les candidats déposent personnellement leur bulletin de présentation;
- lorsque le système de transport et de communication est pauvre.
Dans de telles circonstances, l'utilisation de gestionnaires électoraux itinérants chargés de recevoir les bulletins de présentation peut être très efficace; ces gestionnaires s'arrêtent à différents endroits déterminés à l'avance et vérifient la validité des candidatures sur-le-champ. L'organisme électoral peut aussi lancer un programme de publicité et d'éducation intensif et s'assurer que des bulletins de présentation sont disponibles à l'avance dans ces régions pour pallier dans chacune de ces régions les courts délais pour la réception des bulletins de présentation. Bien que cette approche est en soi restrictive, elle s'avère la plus pratique lorsqu'il n'y a aucun autre moyen de recevoir les bulletins de présentation dans les régions éloignées et dans les circonscriptions qui sont mal servies.
