Types d'erreurs
Les erreurs ou omissions de renseignements dans les bulletins de présentation peuvent être classées de la façon suivante :
- problèmes et erreurs fatals qui ne peuvent être corrigés, par exemple la mise en candidature d'une personne qui ne respecte pas et ne peut respecter les exigences d'âge, de citoyenneté, de nationalité ou d'autres qualités objectives semblables;
- défauts qui peuvent être corrigés, par exemple un nombre insuffisant de présentateurs qualifiés, l'omission de certains renseignements ou documents, l'utilisation d'un symbole de candidat ou de parti qui n'est pas permis, ou une caution qui n'est pas au montant exigé ou qui n'est pas versée selon une méthode acceptable.
Correction des erreurs
Un système électoral équitable permet, avant que soit déterminée l'acceptation des candidatures, que les candidats modifient leurs bulletins de présentation si des erreurs sont découvertes lors du processus de vérification officielle. Il permet également, devant l'évidence d'une erreur fatale, la mise en candidature d'un autre candidat.
Les lois électorales peuvent traiter ces cas de différentes façons, notamment :
- en divisant la période des mises en candidature en différentes étapes : la réception initiale des bulletins de présentation, la vérification et la notification d'erreurs, la possibilité de modifier les bulletins de présentation et la vérification finale avant de décider si les bulletins sont acceptables;
- en exigeant que les administrateurs avisent les candidats qui ont présenté leur bulletin de présentation s'ils ont commis des erreurs et en leur permettant d'apporter des changements avant l'heure de clôture des mises en candidature;
- lorsque les exigences sont simples et ne demandent que peu de présentateurs, en exigeant que les candidats présentent leurs bulletins de présentation en personne et possiblement que les présentateurs se présentent également, afin de faire une vérification sur-le-champ.
L'organisation des échéanciers pour les mises en candidature est discutée dans Calendrier pour les mises en candidature. La rapidité avec laquelle le processus administratif est effectué et, par le fait même, la mobilisation du personnel pour la vérification des mises en candidature est essentielle pour garantir des résultats équitables.
Lorsque les administrateurs électoraux traitent les erreurs, ils doivent s'assurer que les renseignements fournis sur les erreurs et les possibilités de modification ou de nouvelle présentation de bulletins de présentation sont disponibles également à tous les candidats et partis qui ont présenté des demandes à l'intérieur des délais pour les mises en candidature. Une approche efficace et économique est de minimiser les possibilités d'erreurs en encourageant l'échange d'information avec les candidats éventuels, y compris par la tenue de séances d'information et la distribution d'une documentation complète (voir Traitement des mises en candidature).
Mesures administratives en cas d'erreurs fatales
En ce qui concerne les erreurs fatales, il importe de fournir un avis de refus formel au candidat et au groupe ou parti qui l'a parrainé aussitôt qu'il est décidé que la candidature ne peut être acceptée. Le parti pourra alors présenter un autre candidat, pourvu que le délai pour les mises en candidature ne soit pas échu. Cet avis devrait comprendre la raison du refus (pour un exemple, voir rejection of nomination - australia, 1996).
La liste de vérification doit être marquée de façon à montrer les exigences respectées et non respectées et le fait que la candidature est refusée. Le refus doit aussi être consigné sur le bulletin de présentation. La liste de vérification et le bulletin de présentation doivent être conservés séparément des bulletins acceptés ou sous enquête. Une piste de vérification des motifs du refus d'une candidature doit être maintenue et être disponible en cas de plainte ou de contestation judiciaire de la décision. Si la candidature est refusée à un moment autre que celui où les documents sont livrés en personne, il faut prévoir des mécanismes de comptabilité et de remboursement, si nécessaire, de la caution.
Mesures administratives en cas de candidatures défectueuses
Les erreurs peuvent se produire même dans des systèmes bien rodés où les intervenants ont de l'expérience. Les administrateurs électoraux doivent alors fournir aux candidats et aux partis un avis opportun de toute erreur qui peut être corrigée, dans le but de protéger l'étendue de choix des électeurs.
Les étapes de base dans un tel processus comprennent notamment :
- aviser les candidats et les partis de tout défaut, de ce qu'il faut faire pour le corriger et de la date à laquelle la correction doit être apportée afin que le bulletin puisse être accepté;
- inscrire ces avis et les réponses sur la liste de vérification;
- vérifier les renseignements corrigés pour déterminer si la candidature peut être acceptée et inscrire la décision.
Vérification des présentateurs
La validité des présentateurs est souvent source de contestation lorsque le nombre requis est élevé. On doit effectuer une vérification minutieuse pour s'assurer que le bulletin contient au moins le nombre requis de présentateurs valides, ce qui implique :
- vérifier les qualités de chaque présentateur (p. ex. que chacun est inscrit au registre des électeurs de la façon prescrite);
- vérifier que les données sur la liste des présentateurs ne sont pas frauduleuses.
Les renseignements manuscrits et les signatures requises doivent être vérifiés pour assurer qu'aucun présentateur n'apparaît sur la liste plus d'une fois. En cas de doute sur la validité des données sur la liste des présentateurs, il faut procéder à des vérifications en communiquant avec une partie ou la totalité des personnes. Il faut prévoir le temps nécessaire pour ces vérifications lors de l'élaboration des échéanciers pour le processus des mises en candidature.
