Critères de base
Les critères de base devant servir aux décisions concernant le nombre de bureaux de vote nécessaires pour servir les électeurs attendus et l'emplacement de ces bureaux incluront :
- les directives légales et administratives concernant l'emplacement des bureaux de votes dans les limites des circonscriptions ou des sections de vote;
- la capacité des bureaux de vote, c'est-à-dire le nombre d'électeurs qu'un bureau peut servir;
- l'accessibilité et les normes de service.
Prestation de services dans une région géographique donnée
Il peut y avoir des restrictions légales concernant l'emplacement des bureaux de vote à l'intérieur des circonscriptions ou de leurs sections de vote. Normalement, les circonscriptions sont divisées en sections de vote dont chacune contient un emplacement de vote. Pour des raisons administratives, la délimitation des sections de vote devrait être laissée à la discrétion de l'organisme électoral plutôt que d'être liée à des limites de représentation électorale.
Pour une planification efficace de la dotation, des approvisionnements et de la logistique, c'est tôt dans le calendrier électoral qu'il faut évaluer le nombre d'électeurs à inclure dans les sections de vote, les limites de ces dernières, et par conséquent le nombre d'électeurs que chaque emplacement devra pouvoir servir.
Il y a plusieurs façons d'établir les dimensions des sections de vote. On peut, par exemple, diviser les circonscriptions en sections de vote géographiques comptant environ le même nombre d'électeurs inscrits. Cette approche permet de normaliser les niveaux de dotation et de fourniture et offre donc une base pour l'allocation d'effectifs et de matériel aux opérations de vote. C'est une approche simple mais qui risque de créer des problèmes d'accessibilité surtout dans des régions à faible densité de population.
Une modification à cette approche serait d'établir le maximum d'électeurs par section de vote selon des facteurs sociaux et géographiques, créant des variantes entre les zones urbaines et rurales ou entre les zones où le degré de scolarité est plus ou moins élevé. On obtient plus de flexibilité si le territoire servi par un bureau de vote n'est basé que sur des critères locaux. Ceci maximisera l'efficacité pour les lieux locaux disponibles, mais il en résultera une grande variété dans le nombre d'électeurs servis par les différents bureaux et par conséquent, augmentera la complexité de la planification et de l'approvisionnement.
Certains cadres législatifs laissent aux électeurs le choix de se présenter à n'importe quel bureau d'un territoire donné. Il s'agit souvent de toute l'étendue de la circonscription pour laquelle un représentant est choisi à l'élection. Cette approche a des avantages en termes de flexibilité et d'accessibilité, mais peut avoir les inconvénients suivants :
- du fait qu'elle ne permet pas de savoir où les électeurs iront voter, cette approche rend beaucoup plus difficiles la planification du choix des lieux et la répartition des ressources entre les bureaux de vote et risque d'entraîner des coûts excessifs;
- cette approche exigera des procédures plus complexes et peut-être moins efficaces pour empêcher les votes multiples et vérifier l'admissibilité des électeurs.
Critères pour la capacité des bureaux de vote
Le nombre d'électeurs qu'un bureau de vote peut raisonnablement servir dépendra de facteurs reliés à l'environnement. Il n'existe aucune capacité idéale qui peut servir dans tous les environnements électoraux. Les capacités imposées sont un peu le reflet de la philosophie du système, selon qu'il vise à créer un sentiment de participation communautaire en créant plusieurs petits bureaux de quartier ou qu'il recherche plutôt l'efficacité offerte par des bureaux plus grands et moins personnels.
Plusieurs facteurs opérationnels interdépendants influeront aussi de façon considérable sur l'efficacité des bureaux de vote et sur leur capacité, par exemple :
- les heures d'ouverture des bureaux de vote;
- la gamme de services à offrir tant en termes des services légiférés que des autres services mis en place pour aider les électeurs;
- la complexité des procédures du vote;
- le fait qu'il s'agit d'une seule élection ou de plusieurs élections tenues simultanément;
- les procédures pour vérifier l'admissibilité des électeurs et leur remettre le matériel de vote;
- l'espace physique disponible pour le vote selon qu'il s'agit d'une seule pièce ou de plusieurs espaces plus petits;
- l'aménagement physique du bureau de vote et surtout le nombre d'isoloirs fournis;
- la disponibilité de personnes qualifiées et leurs aptitudes pour la gestion et les autres opérations du bureau de vote;
- les normes de service établies par l'organisme électoral concernant la circulation des électeurs dans les bureaux de vote;
- le contrôle de la fraude électorale, qui est simplifié dans des petits bureaux de quartier où la majorité des électeurs sont connus des préposés au vote;
- les connaissances des électeurs concernant les procédures du vote;
- la structure de l'électorat local surtout en termes de la langue officielle utilisée pour voter, de l'âge et de la scolarité.
Le nombre d'électeurs qu'un bureau de vote pourra servir sera moindre s'il n'y a qu'un seul flot d'électeurs. Par contre, la capacité de service d'un bureau de vote sera augmentée si on a plusieurs copies de la liste des électeurs ou si on crée plusieurs flots en divisant les électeurs en sections de vote ou alphabétiquement (voir Contrôle des foules et des files d'attente).
Normes générales
Il y a plusieurs normes générales qui peuvent servir de guide :
- bien qu'il y ait des économies d'échelle à réaliser avec les bureaux de vote à grandes capacités, la circulation de plus de 4 000 ou 5 000 électeurs créerait certainement des problèmes de gestion.
- par contre, des petits bureaux où ne circuleront que 300 ou 400 électeurs constituent une utilisation inefficace des ressources et ils ne devraient exister que pour répondre à des problèmes d'accessibilité dans des régions éloignées ou dans des circonscriptions où la population est peu nombreuse;
- un achalandage entre 1 200 et 2 500 par bureau de vote permet généralement un niveau raisonnable d'utilisation efficace des ressources, sans pour autant encombrer des préposés d'habileté moyenne. Cependant, la possibilité de servir ce nombre d'électeurs dépendra des facteurs discutés plus bas.
Critères de service
Les lieux choisis comme bureaux de vote doivent rencontrer certains critères de base pour s'assurer qu'ils sont à même de servir efficacement les électeurs et qu'ils contribuent à des élections libres et équitables. Les facteurs à considérer dans le choix des lieux incluent :
- la capacité du site à servir le nombre d'électeurs prévu : Il faut bien analyser la capacité du site d'accommoder non seulement le nombre total des électeurs mais aussi l'achalandage en périodes de pointe;
- l'accessibilité au site pour les électeurs, les candidats et leurs représentants et les observateurs : L'accessibilité du site est de toute première importance. S'ils doivent parcourir de longues distances pour se rendre voter, les électeurs seront découragés de le faire, surtout si le transport laisse à désirer. Dans ce domaine, il faut considérer l'état et le nombre de chemins qui mènent au bureau de vote, la disponibilité et la fréquence des services de transport en commun et, dans les centres urbains, les possibilités de stationnement. Il faut généralement éviter de placer des bureaux de vote dans des endroits dont l'accès est restreint, comme les bases militaires.
Il faut s'assurer de façon toute particulière que les lieux de vote servent bien et sont accessibles aux personnes physiquement désavantagées (voir Électeurs ayant une déficience physique ou visuelle). Par exemple, là où il y a peu de moyens de transport, et où les électeurs viendront normalement à pied, des bureaux de vote situés en haut d'une pente ne conviendraient pas à des personnes âgées ou faibles;
- la sécurité des électeurs, du personnel électoral et des représentants des partis et des candidats : La capacité d'assurer la sécurité des bureaux de vote et de leurs environs prend beaucoup d'importance dans des situations de conflits politiques violents actuels ou récents. Dans de telles situations, le degré de sécurité perçu par les tenants de certaines options politiques et certains groupes communautaires, affectera grandement le taux de participation et par conséquent la légitimité de l'élection (voir Mesures de sécurité);
- emplacements bien connus : Les électeurs auront moins de difficulté à trouver les bureaux de vote si ces derniers sont dans des endroits bien connus. Toutes les fois que c'est possible, il faut utiliser les mêmes lieux que lors des élections précédentes s'ils rencontrent encore les normes et ne comportent pas de connotations négatives qui rappellent l'implication de régimes répressifs. Cette approche est particulièrement utile dans des régions gouvernées par plusieurs niveaux de gouvernement qui ne tiennent pas leurs élections le même jour. Utiliser les mêmes sites pour les élections nationales, provinciales et locales réduira la confusion des électeurs et facilitera la publicité relative aux bureaux de vote.
Si les élections sont précédées d'un important programme local d'énumération des électeurs, l'utilisation comme bureau d'énumération des lieux désignés pour le vote dans chaque circonscription aidera les électeurs à savoir où ils devront aller voter;
- acceptabilité des sites aux yeux des électeurs : La communauté pourrait ne pas accepter que les bureaux de vote soient situés dans certains édifices gouvernementaux, comme les postes de police;
- capacité d'approvisionner les bureaux de vote : La planification logistique doit prendre en considération les réseaux routiers. En l'absence d'un réseau acceptable, il faudra disposer de services aériens ou d'autres formes de transport;
- disponibilité pour toute la durée des opérations électorales : Même si un endroit est idéal pour le vote, il faut aussi qu'il soit disponible pour toute la durée des opérations électorales. Cette période peut débuter bien avant le jour du vote si les listes d'électeurs doivent y être affichées avant l'élection.
On peut aussi en avoir besoin après le jour du vote, pour finaliser le comptage si cette activité a lieu dans les bureaux de vote. Les édifices utilisés doivent être disponibles la veille du scrutin pour permettre les préparations et pouvoir être sécurisés jusqu'au début du vote;
- possibilité de télécommunications : Il est très important de maintenir des liens de communications fiables avec l'organisme électoral et, dans certains endroits, avec les forces de l'ordre. Il faut éviter de placer des bureaux de vote dans des endroits démunis de lignes de communication fixes ou dans des endroits comportant des facteurs environnementaux qui empêchent la communication par d'autres moyens électroniques.
Emplacements appropriés
Dans le choix de sites appropriés pour les bureaux de vote, il faut considérer le coût, l'espace disponible, l'accessibilité et l'état des lieux (voir Normes). Parmi les édifices généralement appropriés on compte :
- les écoles, y compris les garderies et les jardins d'enfants;
- les cours de justice;
- les salles et clubs communautaires;
- les édifices gouvernementaux.
L'utilisation d'édifices privés
Quand des édifices communautaires ou publics adéquats ne sont pas disponibles, ce qui se présente souvent en région rurale, il pourra s'avérer nécessaire de louer des espaces privés. Dans ces cas, il faut s'assurer que le propriétaire n'est associé à aucune activité politique afin que l'endroit soit acceptable pour tous les électeurs. Il faut également s'assurer qu'un édifice privé qu'on souhaite utiliser pour le vote ne sert pas en d'autres temps à des activités qui portent offense à des groupes culturels minoritaires. Dans certains systèmes, on impose d'autres restrictions aux édifices qui peuvent abriter des bureaux de vote (par exemple, on ne doit pas y trouver de permis de vente d'alcool).
L'intégrité
Il faut aussi étudier l'effet qu'aura l'utilisation d'un édifice sur la participation des électeurs et la perception qu'ils auront de l'intégrité de l'élection. Ceci pourrait être particulièrement important dans des cas de transition électorale où certains éléments de la population verraient un lien entre l'édifice gouvernemental et la répression exercée par d'anciens régimes.
Les coûts
Les édifices publics comme les écoles et les édifices gouvernementaux sont souvent disponibles sans frais ou à des taux préférentiels pour les activités électorales. Le cadre législatif électoral peut permettre la réquisition forcée d'édifices de l'État par décision de l'organisme électoral ou par directive de l'État. De tels pouvoirs pourraient s'avérer très utiles quand une élection est déclarée sans préavis.
Partage des lieux
Si les dimensions des lieux le permettent, le fait de servir les électeurs de plus d'une section de vote de la même circonscription dans un seul emplacement serait une façon efficace d'organiser le vote dans des régions urbaines. Cependant, si on adopte cette approche :
- la structure organisationnelle du centre doit être bien définie;
- l'aménagement des lieux doit être tel qu'il permette à chaque bureau de garder son propre matériel et d'en rendre compte;
- il faudra peut-être affecter des personnes additionnelles au contrôle des électeurs pour s'assurer que ces derniers se présentent au bon bureau.
Il serait normal, et le cadre législatif l'exige souvent, que les bureaux de vote soient situés dans la circonscription qu'ils servent. Une certaine flexibilité à cet égard serait cependant utile. Le partage par plusieurs circonscriptions d'un emplacement situé près de leurs frontières communes pourrait, dans des régions urbaines, offrir des économies d'échelle en réduisant le coût unitaire du vote des absents dans des systèmes qui permettent ce genre de vote le jour du scrutin. Les systèmes de contrôle dans de tels lieux doivent cependant être particulièrement rigoureux.
Installations de vote spéciales
La vigilance est de rigueur si on considère la nécessité d'offrir des bureaux de vote spéciaux pour servir certains groupes comme les fonctionnaires ou les militaires. Il y a toujours un risque, dans de tels endroits, que les électeurs se sentent intimidés par leurs supérieurs. Les bulletins issus de ces bureaux devraient préférablement être mêlés à ceux de bureaux ordinaires avant d'être comptés (voir Préposés à la sécurité et aux mesures d'urgence).
D'autres renseignements sont disponibles concernant le vote des absents (voir Vote des absents), le vote à l'étranger (voir Vote à l'extérieur du pays), le vote anticipé (voir Vote par anticipation) et d'autres arrangements spéciaux (voir Autres formes spéciales de vote).
