Besoins en formation
Lorsque les forces de l'ordre sont intensément impliquées dans la sécurité des opérations de vote, en particulier dans les sociétés qui sortent de certains conflits ou qui sont en voie de démocratisation, et où les forces de l'ordre ont été étroitement associées à certains intervenants politiques, il est absolument nécessaire de les former quant au comportement approprié qu'elles doivent adopter en général et à la manière de répondre aux situations d'urgence pendant la période électorale.
Dans les régions où les risques sont moins élevés, là où les forces de l'ordre sont politiquement neutres par tradition, la relation entre l'organisme électoral ou les centres d'opérations électorales et les forces de l'ordre peut être satisfaisante (voir Centres des opérations et de la sécurité). Une formation spécifique pour les forces de la sécurité peut alors sembler superflue.
Contenu de la formation
Il est d'une importance capitale que les membres des forces de l'ordre comprennent pleinement les incidences que leurs actions, intentionnelles ou non, dans l'accomplissement de leurs fonctions électorales, peuvent avoir sur la perception d'une élection libre et équitable.
La mise en oeuvre d'un programme de formation sur les tactiques de réponses d'urgence et les opérations, conformément aux stratégies sur lesquelles se sont entendus les forces de l'ordre et l'organisme électoral, appartient aux dirigeants des forces de l'ordre. Toutefois, il est souhaitable que l'organisme électoral participe à l'élaboration du contenu de la formation, surtout lorsqu'il s'agit des droits des électeurs, des candidats et des partis. Il doit également surveiller que la formation se déroule de la façon prévue.
Les forces de l'ordre n'ont pas à se préoccuper des détails des procédures de vote et de dépouillement. Par contre, elles devraient avoir une idée générale des opérations de vote et une connaissance approfondie de ce qui est considéré comme une infraction à la loi électorale ou aux règlements. L'organisme électoral peut leur donner des conseils précieux dans la préparation du matériel de formation pertinent et dans la préparation de certaines sections du manuel des forces de l'ordre (voir Préposés à la sécurité). L'organisme électoral peut être de grande utilité et aider à ce que les procédures électorales soient bien comprises.
Points importants
Certains des points spécifiques qu'il faut couvrir dans les programmes de formation des forces de l'ordre comprennent :
- les normes de rendement dont on s'attend des forces de l'ordre par rapport aux droits de la personne et des élections;
- un sommaire de l'environnement des processus d'élection, des opérations de vote, de la logistique et des installations de vote;
- les méthodes pour maintenir la sécurité des opérations de vote avec discipline, discrétion et professionnalisme;
- la liaison et les stratégies de communication avec l'organisme électoral et les gestionnaires, y compris l'importance du fait que les membres des forces de l'ordre sont au service des gestionnaires électoraux et doivent agir sous leur direction et sur demande par rapport à la sécurité de l'élection;
- les détails des menaces potentielles à la sécurité (sécurité des électeurs, des intervenants politiques, des organismes communautaires et des gestionnaires) qui ont été reconnues comme étant pertinentes aux jours qui précèdent le vote, au jour du vote, et à la période qui suit le vote;
- les stratégies de réponse aux menaces, y compris des simulations lorsque c'est possible;
- les détails de la stratégie d'action et de déploiement pertinents aux séances de formation des participants;
- les besoins spécifiques en sécurité pour les premières rencontres des institutions élues, surtout dans les sociétés qui sortent de conflits.
Les modules de formation sur les normes de rendement devraient insister sur les points suivants :
- la nécessité du respect fondamental de tous les droits de la personne en matière de sécurité des élections;
- la nécessité d'éviter les actes intentionnels ou non d'intimidation, de découragement de la participation, ou limitant l'accès légal aux services d'opérations de vote par les électeurs, les administrateurs électoraux, les préposés aux bureaux de vote et les intervenants politiques et leurs partisans;
- la stricte obligation de maintenir un comportement neutre et non partisan pendant la période électorale et dans le traitement de toutes les situations électorales;
- le fait que les forces de l'ordre doivent répondre de leurs actions.
Une consultation intensive entre les gestionnaires des forces de l'ordre, les organismes électoraux et les groupes communautaires ou qui défendent les droits de la personne s'impose lors de l'élaboration du contenu du matériel de formation.
Méthode de formation
Étant donné le grand nombre de membres des forces de l'ordre qu'il faut former, la méthode de formation à la chaîne demeure la seule option viable. Les formateurs principaux de la force de l'ordre forment généralement leurs formateurs. Il est avantageux d'utiliser les gestionnaires électoraux et les spécialistes en matière de droits de la personne pour les sujets qui relèvent de leur compétence. Ils seront en même temps présents pour répondre aux questions sur le processus d'élection. Le nombre de niveaux dans la chaîne dépend de la complexité des unités administratives et géographiques au sein de l'infrastructure de la sécurité. Toutefois, un gestionnaire chargé de la sécurité de l'élection et responsable pour la formation ou l'information doit être identifié au sein de chaque unité comme personne-ressource pour les séances d'information, le matériel de formation additionnel et les évaluations.
Dans les sociétés qui sortent de certains conflits, ou lorsque les forces de l'ordre sont politisées, il serait plus approprié qu'elles soient formées par des formateurs internationaux. Ces derniers peuvent ensuite s'assurer que des lignes directrices exactes sont transmises à tous les échelons du programme de formation, surtout en ce qui concerne les droits de la personne, le professionnalisme, la subordination aux gestionnaires électoraux et les questions de neutralité.
Temps opportun
La formation sur la sécurité de l'élection, plus particulièrement en ce qui concerne les droits de la personne, devrait faire partie du programme de formation des forces de l'ordre. La formation pour des élections données devrait coïncider avec le début de la première activité électorale. Les campagnes d'inscription des électeurs peuvent demander autant de sécurité que la campagne politique, le vote, le dépouillement des bulletins et la période d'annonce des résultats.
