Types d'organismes électoraux
Les rôles respectifs de la loi électorale, des règlements administratifs et des politiques de l'organisme électoral dans le choix des méthodes et des paramètres relatifs aux opérations de vote sont, à bien des égards, déterminés par la permanence et la structure administrative de l'organisme électoral. Lorsque la gestion de l'élection dans les différentes zones géographiques est largement décentralisée ou que l'organisme électoral est peu expérimenté ou susceptible de subir l'influence de groupes politiques, des éléments comme le contenu et la présentation des bulletins, l'emplacement et l'aménagement des bureaux de vote, ainsi que l'information à fournir à l'électorat doivent être définis avec précision dans le cadre juridique, afin que tous les électeurs puissent bénéficier du même traitement et de la même qualité de service.
Par contre, lorsque la structure de l'organisme électoral se compose d'une unité centrale axée sur le contrôle de la qualité et chapeautant toutes les circonscriptions électorales et que la réputation d'impartialité de l'organisme est bien établie, il est préférable que les aspects plus détaillés de la gestion des opérations de vote soient définis dans le cadre des politiques élaborées par l'organisme électoral. Ce dernier dispose alors d'une plus grande latitude pour réagir plus rapidement et plus efficacement lorsque la situation le requiert.
Exigences juridiques de base
Pour encadrer adéquatement des opérations de vote dans un contexte d'élection, les éléments suivants doivent être définis par la législation :
- la méthode visant à déterminer officiellement la date de l'élection;
- les principaux jalons du calendrier électoral - période de mise en candidature, durée de la campagne électorale, jour (ou jours) de l'élection, périodes de vote spécial, communication officielle des résultats;
- les critères d'admissibilité des électeurs et les endroits où ils peuvent voter;
- les conditions d'admissibilité et de rejet des candidatures (candidats et partis), les méthodes visant la mise en candidature et l'annonce des candidats et des partis admis à participer à l'élection;
- le type et la forme des bulletins de vote;
- les exigences en matière d'emplacement des bureaux et des autres installations de vote, ainsi que pour la publication des adresses;
- les pouvoirs et les responsabilités du personnel de scrutin et d'administration électorale;
- les procédures pour la manutention, la conservation et l'élimination du matériel dont il faut rendre compte;
- la méthode de scrutin, y compris les conditions de validité du vote, ainsi que les mesures de contrôle du secret et de l'intégrité du vote;
- le traitement accordé aux électeurs dont le nom ne figure pas sur la liste des électeurs du bureau de vote;
- les méthodes de scrutin et les conditions des formes spéciales de vote - vote des absents, vote par anticipation, vote par la poste, bureau de vote itinérant, vote conditionnel, vote assisté;
- les droits et les responsabilités des candidats ainsi que des représentants des partis et des candidats;
- le règlement des différends et des contestations;
- l'ajournement du scrutin et le traitement des erreurs et des omissions dans le processus de scrutin;
- les méthodes utilisées pour le remplacement des élus, comme le dépouillement judiciaire du scrutin ou les élections partielles;
- les infractions et les sanctions.
D'autres exigences peuvent s'ajouter à celles-là selon les systèmes électoraux et le contexte culturel. (Pour plus de renseignements sur l'effet du cadre juridique des élections sur les opérations de vote , voir Loi électorale et Réglementation administrative.)
Exemples
Pour consulter des exemples de lois et de règlements régissant les opérations de vote dans plus de soixante-dix pays, cliquer sur les hyperliens figurant dans la section « Index par pays » de la rubrique « Documentation additionnelle », accessible à partir de la page d'accueil du projet ACE.
