Vote par la poste
Le vote par la poste est la forme la plus répandue de vote par anticipation ou des absents. À la demande de l'électeur, l'organisme électoral lui envoie par la poste les documents de vote. L'électeur doit alors marquer son bulletin de vote et le retourner à un bureau de l'organisme électoral. Le contrôle visant à assurer l'intégrité du vote consiste habituellement à exiger qu'une attestation de l'identité de l'électeur et de son admissibilité à voter accompagne le bulletin retourné. L'efficacité du vote par la poste est liée à celle du service de livraison du courrier à l'échelle de la région dans laquelle se tient l'élection. (Pour les enjeux relatifs à l'infrastructure du vote par la poste, voir Communications.)
Problèmes d'intégrité
En raison des limites inhérentes aux contrôles d'intégrité, le vote par la poste risque davantage de faire l'objet de manoeuvres frauduleuses que le vote en personne. Il peut poser les problèmes suivants en ce qui a trait à l'intégrité :
- les contrôles d'identité et d'admissibilité ne peuvent être aussi rigoureux pour le vote par la poste que pour le vote en personne, en particulier dans les cas où les électeurs donnent eux-mêmes l'adresse à laquelle les documents de vote doivent être expédiés;
- les représentants des partis et des candidats ne peuvent déléguer d'observateurs pour cette forme de vote;
- la sécurité du matériel de vote pendant son transport par les services postaux ne peut être garantie intégralement;
- il n'y a aucune assurance que l'électeur qui signe la déclaration accompagnant le bulletin de vote a marqué lui-même le bulletin ou n'a pas fait l'objet d'une tentative d'influence ou d'intimidation.
On peut soupçonner des manoeuvres frauduleuses lorsqu'on reçoit un nombre important de bulletins de vote par la poste en provenance d'établissements de soins destinés aux personnes âgées ou handicapées. Les bureaux de vote itinérants, quoique plus coûteux, favorisent une meilleure accessibilité au vote pour cette catégorie d'électeurs (voir Hôpitaux ).
Élections au moyen du vote par la poste
Au cours de la dernière décennie, certaines autorités ont choisi de tenir des élections entièrement par la poste.2 Une analyse de ces élections a démontré qu'elles présentaient des avantages au chapitre des coûts et qu'elles avaient généralement un effet positif sur la participation des électeurs. Lorsqu'on peut compter sur des entreprises de courrier efficaces, automatisées et capables de traiter de forts volumes, cette forme de vote présente de nets avantages administratifs, même s'il n'est pas toujours possible d'en garantir la totale intégrité. Dans les sociétés industrialisées, des élections tenues au moyen d'un vote par la poste peuvent représenter une transition entre des formes de vote en personne traditionnelles et des formes de vote à la fine pointe de la technologie, comme le vote par liaison de télécommunication personnelle. (Pour un exemple de manuels de procédures destinées à une élection nationale entièrement tenue par la poste, voir manuals for election by automated mail out, australia.)
Caractéristiques du vote par la poste
Quoiqu'elles varient beaucoup sur le plan des détails, les formes de vote par la poste partagent les caractéristiques de base suivantes :
Une demande de bulletin de vote par la poste signée par l'électeur doit parfois être produite sur un formulaire et fournie à chaque élection, mais elle peut aussi prendre la forme d'une demande d'inscription permanente à titre d'électeur par la poste (voir ci-dessous). On fixe normalement une date limite de réception des demandes, qui doit être suffisamment éloignée dans le temps pour permettre à l'électeur de recevoir le matériel de vote et de le retourner avant l'échéance. (Pour des exemples de demandes de vote par la poste, voir application for a postal vote - australia, 1996 et absentee vote application - united kingdom.)
L'expédition du matériel de vote à l'électeur doit être effectuée dès la réception de la demande.
Une déclaration signée par l'électeur (et souvent par un témoin) attestant son identité et son admissibilité à voter doit accompagner le bulletin de vote retourné.
Le matériel de vote doit assurer à la fois l'intégrité du vote et son secret, même lorsque l'identité de l'électeur est vérifiée au retour du matériel de vote. Il faut donc parfois utiliser deux enveloppes pour le retour des documents, ou des enveloppes comportant un rabat détachable où figurent les renseignements sur l'électeur (voir postal vote certificate envelope - australia, 1996). (Pour en savoir plus sur ces méthodes, voir « Vote des absents sur demande au bureau de vote » dans Procédures pour établir l'admissibilité).
Des systèmes pour concilier le matériel de vote par anticipation demandé, remis, inutilisé et retourné.
Une méthode de retour. Dans certains pays, des enveloppes de retour préaffranchies sont envoyées à l'électeur en même temps que les documents de vote. Dans d'autres, l'électeur doit payer l'affranchissement du bulletin de vote retourné, d'où une diminution importante du coût du vote par la poste. En général, l'affranchissement des documents de vote ne représente pas une lourde charge pour l'électeur. Par ailleurs, dans certains pays, on a utilisé avec succès une formule selon laquelle les électeurs peuvent déposer leurs bulletins de vote dans des boîtes, sans avoir à les affranchir.
Le dépouillement des documents de vote retournés doit comprendre des étapes de vérification de l'admissibilité de l'électeur au vote. Pour assurer l'intégrité du vote, ces étapes doivent permettre la comparaison des signatures sur les demandes de vote par la poste et les déclarations d'admissibilité retournées, avec celles qui figurent sur les dossiers d'inscription des électeurs, ainsi que la vérification des dates d'inscription au registre ou de retour du vote par rapport aux échéances.
Les documents de vote retournés par la poste doivent être vérifiés en regard des listes d'électeurs pour s'assurer que les électeurs ne votent pas à la fois par la poste et en personne le jour de l'élection. Pour effectuer cette vérification, deux méthodes sont possibles. Selon la première méthode, lorsque les échéances de retour des bulletins de vote par la poste sont antérieures au jour de l'élection, on peut annoter les noms des électeurs ayant voté par la poste sur les listes d'électeurs avant qu'elles soient distribuées aux bureaux de vote. On évite ainsi qu'ils votent en personne le jour de l'élection. La deuxième méthode peut, quant à elle, s'appliquer indépendamment du fait que les échéances de retour du matériel de vote par la poste soient fixées avant ou après le jour de l'élection. Les listes d'électeurs ayant voté par la poste sont comparées avec les listes utilisées par les bureaux de vote. Si le nom d'un électeur est coché comme ayant voté à un bureau de vote et qu'il a également voté par la poste, le vote par la poste est exclu du comptage. Une enquête sera alors entreprise.
Le système de comptage doit garantir que les bulletins de vote reçus par la poste ne sont dépouillés qu'après la clôture du vote le jour de l'élection. Cependant, on peut procéder, avant la clôture du vote dans les bureaux de vote ordinaires, à une vérification des documents de vote retournés pour établir l'admissibilité de l'électeur, les enveloppes étant ensuite ouvertes et les bulletins déposés dans des urnes. Lorsque la clôture du vote par la poste est antérieure au jour de l'élection, les bulletins de vote reçus par la poste sont transmis au bureau de vote où l'électeur est inscrit et sont regroupés avec les autres bulletins de ce bureau de vote. Le dépouillement est en général plus efficace lorsqu'il est effectué à un bureau central.
Inscription permanente des électeurs votant par la poste
Dans les systèmes où l'inscription est continue, les électeurs peuvent demander à être inscrits au registre permanent des électeurs votant par la poste pour s'assurer de recevoir automatiquement les documents de vote. Ce service présente de nombreux avantages pour les électeurs et permet de réduire considérablement la charge de travail du personnel de scrutin pendant la période d'élection.
Dans certains cas, les critères d'inscription à ces registres sont plus restrictifs que les critères généraux d'admissibilité au vote par la poste. Ils peuvent limiter l'admissibilité aux catégories d'électeurs suivantes :
- les personnes atteintes d'une invalidité permanente;
- les personnes résidant à une distance considérable, mais précisée, du bureau de vote le plus proche;
- les personnes incarcérées (dans les systèmes où les détenus peuvent voter).
Rien n'oblige à établir des critères plus stricts pour les électeurs votant par la poste que pour les autres électeurs votant par anticipation (voir Vote par anticipation). Cependant, comme il n'est pas possible de contrôler aussi rigoureusement l'intégrité de cette forme de vote, il est important de vérifier périodiquement l'admissibilité des électeurs inscrits sur ces registres permanents.
