Rôle informatif de l'organisme électoral
Il est utile que l'organisme électoral rédige un manuel ou un guide à l'usage exclusif des participants politiques. Ce document décrit en détail les procédures que les préposés au vote devront appliquer, ainsi que la conduite, les responsabilités et les droits des participants politiques pendant cette étape de l'élection. Des guides similaires sur d'autres questions touchant les partis politiques et les candidats (comme l'enregistrement des partis politiques et les règles de financement et de dépenses des partis) sont aussi très utiles.
Contenu des guides
Pour être exhaustifs, ces guides devraient aborder les sujets suivants :
- les coordonnées des gestionnaires aptes à fournir des éclaircissements et de l'assistance;
- la participation des partis politiques et des candidats aux opérations de vote;
- le traitement approprié des mises en candidature;
- la vérification des mises en candidature et les critères d'acceptation ou de refus;
- l'établissement de l'ordre d'inscription des candidats ou des partis sur le bulletin de vote (dans le cas de bulletins sur lesquels l'électeur « marque son choix »);
- les codes d'éthique des participants politiques et des gestionnaires électoraux;
- les règles d'accès aux médias;
- les règles régissant la campagne;
- les mesures de sécurité lors de l'élection;
- la fourniture et l'accessibilité du matériel électoral, incluant les droits des participants politiques à en faire la distribution aux électeurs;
- la localisation et l'aménagement des bureaux de vote;
- l'admissibilité des électeurs;
- les procédures de vote, y compris les formes spéciales de vote (p. ex. vote des absents, vote par la poste, bureaux de vote itinérants et vote à l'étranger);
- les rôles, les responsabilités et les pouvoirs des administrateurs et des préposés au vote;
- les rôles, les responsabilités et les droits des dirigeants des partis politiques et des candidats (et de leurs représentants) quant aux procédures de vote, à la localisation des bureaux et à la gestion des opérations de vote;
- les procédures de dépouillement du vote, incluant les critères de validation des bulletins et d'interprétation des marques inscrites par les électeurs sur les bulletins, la compilation des votes et l'annonce des résultats;
- les rôles, les responsabilités et les droits des dirigeants des partis politiques et des candidats (et de leurs observateurs) quant au dépouillement, à la détermination et à l'annonce des résultats;
- les droits, les méthodes et les procédures relatives à la contestation des décisions prises par les administrateurs, les préposés au vote et au dépouillement.
Ces guides doivent être mis à la disposition des participants politiques bien avant le début de la période de mises en candidature et d'enregistrement des partis. (Pour des exemples de manuels et de documents d'information à l'intention des candidats, voir Candidates/Election Agents Manual, Trinidad and Tobago, Candidates Handbook - Australia, 1996, Information for Candidates - New Zealand, Handbook for Scrutineers - New Zealand, 1996, Rights/Limitations of Pollwatchers, USA, Illinois et Pollwatchers Guide - USA, Texas 1996.)
Pour plus de détails sur les documents d'information destinés aux partis et aux candidats, voir Formation pour les partis et les candidats et Documents à l'intention des partis politiques.
