Introduction
Dans les limites des emplacements de vote, le contrôle efficace de la sécurité ne peut être assuré que si les préposés au vote et les agents des forces de l'ordre connaissent bien leurs rôles respectifs. Des liens entre la chaîne hiérarchique électorale et celle des forces de l'ordre, établis par le biais des centres conjoints des opérations (voir Centres des opérations et de la sécurité), permettront de mieux coordonner le rôle de chacun.
Environnements où les risques sont peu élevés
Dans des circonstances normales, le contrôle des emplacements de vote relève de la gestion électorale et est par conséquent à la charge du gestionnaire. Les forces de l'ordre ne devraient être présentes dans les bureaux que sur invitation du gestionnaire en cas d'incident et elles devraient quitter les lieux dès que le problème est résolu. Dans ces environnements aux risques peu élevés, les forces de l'ordre devraient opérer à partir de leurs propres installations. À mesure que les risques augmentent, il sera peut-être nécessaire de prévoir des postes de sécurité secondaires ou des centres d'intervention rapide (voir Intervention rapide et forces de réserve).
La présence des forces de l'ordre
Cependant, des élections sont souvent tenues dans des conditions particulières et il faudra alors choisir d'autres modèles selon les résultats de l'analyse des risques pour un bureau ou une région donnés. Pour décider s'il y a lieu d'avoir une présence des forces de l'ordre à l'intérieur des bureaux, il faut étudier le degré de risque, l'effet intimidant que leur présence dans les bureaux pourrait avoir sur les électeurs et l'efficacité économique de les avoir à l'intérieur plutôt qu'à l'extérieur des bureaux.
Ces facteurs ne peuvent être considérés isolément bien que la sécurité des électeurs et des préposés au vote soit de toute première importance. En cas de risques élevés de violence à l'endroit des électeurs ou des préposés (en particulier les menaces à la bombe, le vol possible d'urnes, le favoritisme évident de préposés), il faut sérieusement envisager la possibilité d'avoir des représentants des forces de l'ordre à l'intérieur des bureaux.
Il faut par contre examiner l'effet de cette présence sur les électeurs selon le degré de professionnalisme et d'intégrité reconnu de ces forces. Il est important d'assurer la sécurité des bureaux de vote mais il est également important de veiller à ce que, ni la présence de policiers en uniforme ni le degré de surveillance des électeurs par les préposés, n'influence ou n'intimide ces électeurs. En particulier, dans les situations où les hautes instances locales ou les forces de l'ordre sont perçues comme ayant des préjugés vis-à-vis de certains politiciens, leur présence même sur les lieux du vote risque d'intimider.
Finalement, il faut considérer l'efficacité économique de la présence des forces de l'ordre à l'intérieur plutôt qu'à l'extérieur des bureaux. En général, il est plus économique d'avoir des unités mobiles à l'extérieur des bureaux. Si les risques sont tels que leur présence est nécessaire près de tous les bureaux, l'efficacité économique peut y gagner, par exemple au chapitre du coût de l'équipement de communication, si les forces de l'ordre ont une certaine présence à l'intérieur.
Le pouvoir des gestionnaires électoraux
Dans tous les cas, il est essentiel que l'administration des procédures électorales demeure entre les mains des gestionnaires électoraux et que les forces de l'ordre ne s'occupent que des risques et menaces à la paix et des catastrophes. Cette limite entre les responsabilités peut devenir confuse, par exemple dans le cas de la vérification de l'identité, alors qu'il faut s'assurer que seulement les personnes admissibles ont accès aux bureaux. Il pourrait être nécessaire que les forces de l'ordre collaborent à ce processus, surtout dans des sociétés où le port d'arme est répandu et que ces armes doivent être confisquées avant l'entrée. La décision concernant la permission d'entrer dans les bureaux doit relever du gestionnaire électoral, mais les forces de l'ordre devront faire respecter cette décision.
Le rôle des forces de l'ordre
Quelles sont les tâches qu'il est préférable de laisser aux forces de l'ordre dans les bureaux de vote? La liste suivante n'est pas exhaustive mais offre quand même un guide :
- assurer la sécurité du bureau et du matériel électoral entre la livraison et le début du vote;
- effectuer le repérage d'engins explosifs dans les bureaux et les environs avant, pendant et après le vote;
- assurer la fouille et le contrôle des armes;
- prendre les mesures qui s'imposent si un manquement au code d'éthique des préposés met en danger l'ordre ou la sécurité publique;
- fermer tout bureau de vote non autorisé;
- assurer la protection et la sécurité en cas d'évacuation des lieux à la suite d'une catastrophe (feu, explosion, etc.);
- si l'analyse des risques le justifie, assurer la sécurité du périmètre de l'emplacement durant le vote et le dépouillement.
Autrement, le rôle des forces de l'ordre est plutôt de venir en aide aux préposés, en se chargeant de tâches comme :
- expulser des personnes agressives, intoxiquées ou dont les facultés sont affaiblies pour raisons ou encore, qui ne sont pas autorisées à être sur les lieux;
- protéger les urnes, les bulletins de vote et autres matériaux.
