Comptage des bulletins
Les procédures pour le comptage des bulletins et l'annonce des résultats sont présentées en détail dans Dépouillement des votes au bureau de vote et Dépouillement centralisé des votes et dans des articles que l'on retrouve dans la section Dépouillement des votes. Une observation indépendante de toutes les activités du dépouillement des votes, y compris l'annonce des résultats, la résolution des contestations et la tenue de recomptages, est essentielle à l'efficacité du processus d'observation. En bref, au cours des activités d'observation du dépouillement, il faut surveiller ce qui suit.
L'intégrité des rapports sur le dépouillement. Il faut s'assurer que les réconciliations suivantes des bulletins de vote se font correctement tout au long du dépouillement :
- les bulletins fournis par rapport à ceux en main (utilisés et non utilisés) au début du dépouillement;
- le total des bulletins valables et non valables retirés des urnes et le total des bulletins retirés des urnes ou inscrits par les machines à voter ou par les ordinateurs;
- le total des votes obtenus par les candidats ou les partis et le total des votes valables. Il faut noter toute action prise si la réconciliation est impossible.
L'intégrité dans la manutention des bulletins. Il faut surveiller les actions suivantes :
- la manière dont sont retirés les bulletins de vote des urnes ou l'accès aux machines à voter et aux ordinateurs;
- les personnes non autorisées qui tenteraient de toucher aux bulletins pendant le dépouillement;
- les procédures pour trier et faire la distinction entre les bulletins déposés en faveur de différents candidats et partis;
- l'application exacte et équitable des procédures pour établir la validité des bulletins et l'admissibilité des marques sur les bulletins, et pour déterminer le choix de l'électeur en cas de doute;
- la garde du matériel pendant le dépouillement;
- l'emballage et le scellage du matériel de vote à la fin du dépouillement.
Résolution des contestations à l'inclusion ou l'exclusion de certains bulletins de vote pendant le dépouillement.
Le rendement du personnel. Il faut surveiller, entre autres : les connaissances démontrées lors du dépouillement, la rapidité du déroulement de l'ensemble des procédures et plus particulièrement du comptage des votes, y compris les raisons pour les délais.
La possibilité qu'ont les observateurs d'observer librement et d'être témoins formels de ces activités.
Il importe lors du dépouillement que les observateurs électoraux gardent ou obtiennent des copies des réconciliations et autres documents importants comme les fiches donnant les résultats du dépouillement. Il est également souhaitable que les observateurs électoraux accompagnent toutes les urnes en transit à partir du bureau de vote jusqu'au centre de dépouillement (si le dépouillement ne se déroule pas au même endroit) et fassent une nouvelle vérification de l'endroit où sont entreposés les documents après le dépouillement.
Détermination et annonce des résultats
L'observation des processus de vote et de dépouillement ne vaut guère si l'on ne peut s'assurer que l'ensemble des résultats de l'élection reflètent les résultats obtenus dans chaque bureau de vote. Les activités importantes de l'observation comprennent :
La compilation des données. Les questions pertinentes à la surveillance comprennent :
- la sécurité et l'intégrité des méthodes de transmission des données du compte;
- l'exactitude de la compilation des données;
- le contrôle et la neutralité de la compilation et de la détermination des résultats;
- les connaissances qu'ont démontrées les personnes chargées de la vérification des comptes, et la rapidité du processus;
- le temps qu'il a fallu pour compiler les données, puis déterminer et annoncer les résultats et les raisons qui ont motivé les délais.
Exactitude de la détermination des candidats élus conformément aux règles du système électoral.
Les méthodes et le moment pour l'affichage et l'annonce en public des résultats, y compris la distribution des documents contenant les résultats officiels.
La résolution des contestations des résultats d'élection et la tenue de tout recomptage.
Une observation libre qui permet aux observateurs de surveiller et d'être témoins de ces activités.
Il importe que des copies des documents qui ont servi à la compilation et à la détermination des résultats soient conservées ou fournies aux observateurs électoraux et fassent l'objet d'un examen sérieux.
