Réconcilier tous les bulletins de vote reçus
Dans les systèmes de vote où le contrôle principal de l'intégrité des votes repose sur le contrôle de l'émission des bulletins aux électeurs, tous les bulletins reçus au bureau de vote doivent être comptabilisés. La comptabilisation des bulletins à la fermeture du vote est beaucoup plus efficace si elle suit une série d'étapes simples. Toutes les étapes de ce processus doivent être consignées sur les formulaires officiels de réconciliation des bulletins, qui doivent être signés par le responsable du bureau de vote en présence des représentants des partis et des candidats qui sont invités à signer.
Pendant cette réconciliation, il faut fouiller le bureau de vote, surtout autour des isoloirs, les planchers, sous le mobilier, dans les fentes entre les tables et tout endroit où pourrait se trouver un bulletin de vote afin de s'assurer que tous les bulletins du bureau de vote sont comptabilisés.
Cette importante réconciliation peut se faire de la façon suivante.
Établir le nombre de bulletins de vote reçus
La première étape dans l'établissement du nombre total de bulletins de vote qui devraient être au bureau de vote consiste à :
- établir le nombre de bulletins reçus pour l'ouverture du vote (en tenant compte de toute différence trouvée pendant la vérification du nombre);
- ajouter à ce nombre tout bulletin fourni au bureau de vote le jour du vote;
- soustraire le nombre de bulletins qui ne sont plus au bureau de vote (cette situation peut se présenter dans certains systèmes qui permettent d'approvisionner des bureaux de vote voisins si nécessaire).
Il importe que ce calcul soit exact. À la fin du calcul pour le bureau de vote, le nombre total de bulletins en moins doit être égal au total du nombre de votes comptés pendant le dépouillement (y compris les bulletins gâtés ou annulés) et les bulletins non utilisés.
Toute différence entre le calcul initial et le total de bulletins au bureau de vote et le chiffre selon le calcul à la fin du dépouillement serait une indication de trafiquage ou d'erreur et il faudrait recompter minutieusement tous les bulletins et analyser le compte.
Établir le nombre de bulletins de vote émis aux électeurs
La deuxième étape consiste à établir le nombre de bulletins de vote émis aux électeurs. Si les bulletins sont émis à partir de plus d'une table dans le même bureau de vote (p. ex. parce que la liste est divisée selon l'ordre alphabétique des électeurs), ce nombre doit être établi séparément pour chaque table et fusionné ensuite en un seul total, mais seulement après que les chiffres ont été confirmés par le responsable du bureau de vote.
Les méthodes varient selon le format du bulletin de vote et les systèmes de contrôle du matériel de vote dans le bureau de vote. Lorsque les bulletins ont des talons ou souches numérotés et qu'ils sont émis d'une seule table ou qu'une série distincte de numéros de talons a été assignée à chaque table, on peut établir le nombre de bulletins émis en soustrayant le numéro du talon du premier bulletin émis du numéro du talon du premier bulletin non utilisé à la fermeture du vote. Cette méthode pourtant bien simple ne peut être utilisée que s'il existe un contrôle sévère sur l'émission des bulletins durant le vote pour s'assurer que les bulletins sont émis dans l'ordre numérique des talons.
Lorsque les bulletins qui ont des talons numérotés ont été émis dans un ordre qui ne respecte pas les numéros, ce qui peut se produire lorsque les bulletins sont émis à partir de plus d'une table ou si un nouveau lot de bulletins a été reçu pendant le vote, il faut alors compter toutes les souches qui ont été détachées des bulletins de vote à chaque table.
Lorsque les bulletins n'ont pas de talon, le personnel à chaque table qui émet des bulletins doit compter le nombre de bulletins non utilisés qui demeurent à la fin du vote et soustraire ce nombre du nombre de bulletins fournis à chaque table pendant le vote. Il importe donc que tous les lots de bulletins émis à toutes les tables (y compris ceux des réserves) soient soigneusement inscrits au registre pendant le vote.
Compter les bulletins gâtés, abandonnés et rejetés
La troisième étape du compte du nombre des bulletins de vote consiste à compter le nombre de bulletins qui ont été retenus par les préposés, notamment :
- les bulletins gâtés, c'est-à-dire les bulletins que l'électeur ne dépose pas dans l'urne mais remet au préposé en demandant l'émission d'un nouveau bulletin ou que le préposé n'émet pas parce qu'il s'agit d'un bulletin endommagé;
- les bulletins abandonnés ou rejetés, c'est-à-dire les bulletins émis aux électeurs et laissés quelque part dans le bureau de vote mais non dans l'urne, ou les bulletins rejetés par l'électeur.
Plusieurs systèmes traitent tous ces bulletins comme bulletins annulés.
Calculer le nombre de bulletins qui se trouvent dans l'urne
La quatrième étape consiste à calculer le nombre de bulletins de vote qui devraient être dans l'urne, en soustrayant le nombre de bulletins gâtés, déclinés et rejetés du nombre total de bulletins émis aux électeurs.
Il faut fusionner le nombre de bulletins des électeurs absents inscrits sur la liste des électeurs du bureau de vote au nombre des autres bulletins de vote émis le jour du vote.
Il importe que le nombre obtenu par ce calcul soit exact car il doit être égal au nombre de bulletins de vote qui se trouvent dans l'urne lorsqu'elle est ouverte pour le dépouillement. Toute différence peut laisser entendre qu'il y a eu trafiquage ou erreur et les bulletins devront être comptés à nouveau s'il y a recomptage ou enquête.
Compter les bulletins de vote inutilisés
La cinquième étape consiste à compter les bulletins inutilisés. Encore une fois, la méthode la plus simple, soit en soustrayant le nombre de talons, en comptant les talons des bulletins non utilisés ou en comptant les bulletins eux-mêmes, dépend du genre de mécanismes de contrôle au sein du bureau de vote. Il importe de pouvoir rendre compte de tous les bulletins de vote inutilisés, non seulement ceux qui restent à chaque table, mais ceux qui sont compris dans la réserve du responsable du bureau de vote.
Réconciliation préliminaire
La sixième étape consiste à faire une réconciliation préliminaire du nombre total de bulletins au bureau de vote avec le nombre total de bulletins remis aux électeurs, plus les bulletins gâtés, abandonnés et rejetés et non utilisés.
Toute différence entre ces deux chiffres doit être inscrite et examinée (voir Collecte des bulletins de vote).
Vote informatisé
Lorsque des machines à voter sont utilisées, la lecture du premier et du dernier numéros des électeurs qui ont utilisé la machine et qui apparaissent sur le compteur automatique constitue une étape de la réconciliation des nombres des votes. Il faut également tenir un journal du nombre de transactions qui ont été opérées par ordinateur.
Bulletins de vote sous enveloppes
Dans les systèmes où le contrôle principal de l'émission de bulletins de vote aux électeurs est l'enveloppe dans laquelle l'électeur doit placer son bulletin, les réconciliations après la fermeture du vote doivent porter sur les enveloppes reçues au bureau de vote et celles qui n'ont pas été utilisées. Il faut appliquer des procédures qui assurent l'exactitude du calcul de ces enveloppes.
Des procédures semblables à celles qui s'appliquent à la comptabilisation des bulletins de vote s'appliquent à celle des enveloppes et comprennent :
- l'inscription exacte du nombre d'enveloppes reçues au bureau de vote, y compris celles reçues en provenance d'autres emplacements de vote pendant les heures de vote;
- l'établissement du nombre d'enveloppes qui ont été émises aux électeurs pendant les heures du vote;
- l'établissement du nombre d'enveloppes qui n'ont pas été utilisées à la clôture du vote.
Si les enveloppes ont des talons ou des souches, on peut faire le calcul en comptant les talons ou les souches qui ont été enlevés. Sinon, il faut faire le calcul en soustrayant le nombre d'enveloppes non utilisées à la fin du vote du nombre (ajusté) d'enveloppes reçues au bureau de vote.
Il faut noter toutes les étapes de ce processus sur le formulaire sur lequel sont inscrits les comptes officiels des enveloppes. Le responsable du bureau de vote et les représentants des partis et des candidats doivent signer ce formulaire. Lorsque les enveloppes sont émises à partir de plusieurs tables, ces calculs doivent être faits à chaque table et les nombres vérifiés avant d'être fusionnés. Le nombre d'enveloppes émises doit être le même que celui des enveloppes trouvées dans l'urne. Il importe à tout prix que le calcul de ce chiffre soit exact, puisque c'est celui auquel le nombre initial de bulletins dans l'urne doit correspondre. Toute différence peut laisser entendre qu'il y a eu trafiquage ou erreur et les bulletins devront être comptés à nouveau s'il y a recomptage ou enquête.
