Motifs de contestation
Le comportement des intervenants politiques peut être la cause de plaintes et de contestations dans les cas suivants :
- perception d'intimidation des électeurs, préposés au vote ou autres intervenants politiques par les dirigeants des partis, les candidats ou leurs représentants;
- la conduite d'activités de campagne à des moments et à des endroits défendus;
- une publicité fausse ou trompeuse sur les procédures de vote ou sur d'autres intervenants politiques;
- tentatives, par les représentants des partis et des candidats dans les bureaux de vote, d'influencer les électeurs ou de les aider à voter;
- marquage ou manipulation, par les représentants des partis et des candidats dans les bureaux de vote, des bulletins ou du matériel d'élection de manière non autorisée.
Dans l'accomplissement de leurs fonctions, les préposés au vote doivent tenter de prévenir de tels incidents. Par contre, s'ils ne peuvent les prévenir ou s'il y a collusion entre les intervenants politiques et les préposés, les intervenants politiques et les électeurs doivent avoir l'occasion de porter plainte ou de contester de telles actions et ces plaintes et contestations doivent être résolues. Une solution rapide peut être apportée si la plainte est déposée au niveau du bureau de vote et que le responsable du bureau expulse ces personnes du bureau de vote, avec l'aide des forces de l'ordre si nécessaire. Il faut parfois consulter les administrateurs des opérations de vote pour l'application des sanctions prévues par la loi et les codes d'éthique (voir Rôle des représentants des partis et des candidats, Infractions et sanctions et Formation des représentants des partis).
Contestations après le jour de vote
Les contestations des résultats d'élection par les électeurs, les intervenants politiques, les observateurs indépendants et les administrateurs des opérations de vote peuvent être fondées sur des plaintes d'intimidation des électeurs ou d'influence illégale sur les électeurs et les préposés par les intervenants politiques (voir Traitement des contestations et des plaintes). Il importe que les registres des plaintes relativement au comportement des intervenants politiques au bureau de vote et dans ses environs, y compris les registres du responsable du bureau de vote, les déclarations des représentants des partis politiques et des candidats, les notes des forces de l'ordre, les déclarations des électeurs et des observateurs indépendants soient conservés en sécurité jusqu'à ce que le dernier délai pour contester soit expiré.
