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Vote par anticipation
1. Par exemple, lors des élections nationales d'Afrique du Sud en 1994, on a tenu un scrutin anticipé le jour précédant le premier jour normal du scrutin. Seuls ont pu voter par anticipation les électeurs incapables de voter durant la période normale, en raison d'une maladie, d'une infirmité, d'un handicap ou d'une grossesse. Pour un rapport sur cette expérience, voir Report of the Independent Electoral Commission, The South African Elections of April 1994 (Johannesburg, Independent Electoral Commission, 1994), p. 56.
Vote par anticipation par la poste
2. Parmi les scrutins récents tenus exclusivement par la poste, on compte l'élection de la convention constitutionnelle australienne et le référendum néo-zélandais sur le plan d'épargne-retraite obligatoire, tous deux tenus en 1997. Les détails sur l'élection en Australie ont été publiés dans Constitutional Convention Election 97, The Australian Electoral Commission's Election Report and Statistics (Canberra, Australian Electoral Commission, 1998). On peut consulter Constitutional Convention (Election) Act, qui constitue le cadre juridique de cette élection, sur Internet (http://www.austlii.edu.au/au/legis/cth/consol_act/cca1997395/), (réf. du 19-6-1998). Les détails sur le référendum en Nouvelle-Zélande ont été publiés dans Review of the Compulsory Retirement Savings Scheme(Wellington, Elections NZ, 1997). Aux États-Unis, certaines administrations ont aussi des dispositions permettant la conduite d'élections uniquement par la poste. Il n'y a cependant qu'en Oregon que de telles dispositions ont été appliquées pour une élection à l'échelle d'un État. Les documents suivants présentent une information détaillée et utile sur les scrutins par la poste aux États-Unis : Arizona Secretary of State Vote-By-Mail Study Committee Report (Phoenix, Arizona, Secretary of State, 1996), disponible sur Internet (http://www.sosaz.com/mailinvoting.htm), (réf. du 13-4-1998); Report of the Vote by Mail Citizen Commission (Salem, Oregon, Secretary of State, 1996), disponible sur Internet (http://www.sos.state.or.us/executive/vbmcc.study/toc.htm), (réf. du 8-7-1998); le site Web de la Division électorale du Secrétariat d'État de l'Oregon présente de plus amples détails sur la conduite des scrutins par la poste dans cet État, notamment une comparaison des coûts des différents modes de scrutin et les règlements électoraux (http://www.sos.state.or.us/elections/other.info/stat&ru.html), (réf. du 8-7-1998); All-Mail-Ballot Elections, Innovation in Election Administration, No 11 (Washington, Federal Election Commission, 1995).
2. Parmi les scrutins récents tenus exclusivement par la poste, on compte l'élection de la convention constitutionnelle australienne et le référendum néo-zélandais sur le plan d'épargne-retraite obligatoire, tous deux tenus en 1997. Les détails sur l'élection en Australie ont été publiés dans Constitutional Convention Election 97, The Australian Electoral Commission's Election Report and Statistics (Canberra, Australian Electoral Commission, 1998). On peut consulter Constitutional Convention (Election) Act, qui constitue le cadre juridique de cette élection, sur Internet (http://www.austlii.edu.au/au/legis/cth/consol_act/cca1997395/), (réf. du 19-6-1998). Les détails sur le référendum en Nouvelle-Zélande ont été publiés dans Review of the Compulsory Retirement Savings Scheme(Wellington, Elections NZ, 1997). Aux États-Unis, certaines administrations ont aussi des dispositions permettant la conduite d'élections uniquement par la poste. Il n'y a cependant qu'en Oregon que de telles dispositions ont été appliquées pour une élection à l'échelle d'un État. Les documents suivants présentent une information détaillée et utile sur les scrutins par la poste aux États-Unis :
Communications
3. Parmi les scrutins récents tenus exclusivement par la poste, on compte l'élection de la convention constitutionnelle australienne et le référendum néo-zélandais sur le plan d'épargne-retraite obligatoire, tous deux tenus en 1997. Les détails sur l'élection en Australie ont été publiés dans Constitutional Convention Election 97, The Australian Electoral Commission's Election Report and Statistics (Canberra, Australian Electoral Commission, 1998). Les détails sur le référendum en Nouvelle-Zélande ont été publiés dans Review of the Compulsory Retirement Savings Scheme (Wellington, Elections NZ, 1997). Aux États-Unis, certaines administrations ont aussi des dispositions permettant la conduite d'élections uniquement par la poste. Il n'y a cependant qu'en Oregon que de telles dispositions ont été appliquées pour une élection à l'échelle d'un État. Les deux rapports en ligne suivants présentent une information détaillée et utile sur les scrutins par la poste aux États-Unis : Arizona Secretary of State Vote-By-Mail Study Committee Report (Phoenix, Arizona, Secretary of State, 1996), disponible sur Internet (http://www.sosaz.com/mailinvoting.htm), (réf. du 13-4-1998); Report of the Vote by Mail Citizen Commission (Salem, Oregon, Secretary of State, 1996), disponible sur Internet (http://www.sos.state.or.us/executive/vbmcc.study/toc.htm), (réf. du 8-7-1998).
3. Parmi les scrutins récents tenus exclusivement par la poste, on compte l'élection de la convention constitutionnelle australienne et le référendum néo-zélandais sur le plan d'épargne-retraite obligatoire, tous deux tenus en 1997. Les détails sur l'élection en Australie ont été publiés dans Constitutional Convention Election 97, The Australian Electoral Commission's Election Report and Statistics (Canberra, Australian Electoral Commission, 1998). Les détails sur le référendum en Nouvelle-Zélande ont été publiés dans Review of the Compulsory Retirement Savings Scheme (Wellington, Elections NZ, 1997). Aux États-Unis, certaines administrations ont aussi des dispositions permettant la conduite d'élections uniquement par la poste. Il n'y a cependant qu'en Oregon que de telles dispositions ont été appliquées pour une élection à l'échelle d'un État. Les deux rapports en ligne suivants présentent une information détaillée et utile sur les scrutins par la poste aux États-Unis :
Matériel et équipement
4. Après l'élection nationale de 1994 en Afrique du Sud, l'Independent Electoral Commission (IEC) a rapporté : le vol de 3 % de ses véhicules ainsi que la perte de 6 % de ses téléphones mobiles et de 11 % de ses radios, que le personnel n'a pas rendus; de « graves irrégularités » administratives, relativement à l'acquisition d'équipement informatique (matériel, logiciel et accessoires), totalisant des dépenses sans justification de 4,6 millions de rands. L'IEC a ajouté : « La Commission souhaite également déclarer, en toute franchise, qu'en raison de l'expansion effrénée de l'organisation, ses systèmes de contrôle des biens et de la masse salariale n'ont pu suffire à la tâche. Il est clair qu'une telle situation a exposé l'IEC, et donc aussi les contribuables, à des pertes dues à la fraude et au gaspillage. » Source : Report of the Independent Electoral Commission, The South African Elections of April 1994 (Johannesburg, Independent Electoral Commission, 1994), pp. 78-82. La manière dont ces systèmes de contrôle se sont retrouvés dépassés offre une leçon salutaire à tous les responsables des opérations électorales. C'est aussi un exemple des problèmes pouvant surgir quand (pour des raisons par ailleurs nécessaires) les structures électorales changent jusqu'à la veille d'un scrutin.
4. Après l'élection nationale de 1994 en Afrique du Sud, l'Independent Electoral Commission (IEC) a rapporté :
Niveau des effectifs
5. Les chiffres donnés pour la planification du personnel sont dérivés des sources suivantes : pour l'Afrique du Sud : Polling Arrangements Package Number One for Use By Transitional Councils (Pretoria, Elections Task Group, 1995), annexe 2, p. 11; pour l'Australie : Divisional Office Procedures Manual - Elections, (Canberra, Australian Electoral Commission, 1996), Part 5 Subpart 1, p. 16.
Analyse démographique
6. En Australie, par exemple, une politique de maximisation de l'accès au vote a donné naissance à un système très ouvert qui offre à tous les électeurs un choix complexe d'emplacements et de modes de vote. Ce système complique cependant la planification des lieux de vote. Pour pallier ce problème, à chaque élection, on enregistre dans une base de données informatique le lieu et le mode de scrutin choisis par chacun des électeurs. Lors de la planification des lieux de vote pour le scrutin suivant, on traite ces données en tenant compte des nouvelles limites des circonscriptions, des tendances de participation observées sur plusieurs scrutins et des changements dans le nombre d'électeurs inscrits. On arrive ainsi à prévoir le nombre probable d'électeurs à chacun des lieux de vote et l'emplacement optimal où créer de nouveaux lieux de vote. Dans ce système intégré de gestion informatisée des élections, ces prévisions servent à leur tour au calcul de l'allocation des ressources pour chacun des lieux de vote.
Contrôle des foules et des files d'attente
7. Par exemple, pour les élections du gouvernement local en Afrique du Sud en 1995-1996, la structure législative a établi autour de chaque bureau de vote un périmètre extérieur d'un rayon de 1 000 mètres qu'aucun parti politique ne devait franchir, ainsi qu'un périmètre intérieur de 500 mètres dont l'accès était réservé aux électeurs de ce bureau de vote, aux agents d'élection et aux personnes autorisées.
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